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Article 1 L’ Église Chrétienne de Pentecôte de Créteil est membre des Assemblées de Dieu de France, membre de la Fédération Protestante de France. Elle est indépendante de l’État et se conforme à la loi du 1er juillet 1901 et à celle du 9 décembre 1905, et décide de se constituer en Association Cultuelle. Article 2 - Le but L’association a pour but : - d’assurer la célébration du culte, de maintenir et de propager les doctrines énoncées dans la confession de la fédération des églises Assemblées de Dieu de France, Article 3 - Les moyens Les moyens d’action de l’association sont les suivants: - Création d’annexes dans l’étendue de sa circonscription. Article 4 - Le siège Le siège de l’association est à Créteil. Sa circonscription s’étend sur toute l’Ile de France. Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration. La célébration du culte se tient dans les différents locaux déclarés de sa circonscription. Article 5 - La durée La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre. Article 6 – La composition L'association se compose: - du ministre du culte Les membres adhérents ont seuls le droit de voter aux assemblées générales. Article 7 - L’ Admission Pour être membre de l’association, il faut : - adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur de l’église et à la confession de foi des Assemblées de Dieu de France Les noms des nouveaux membres seront présentés aux autres membres lors de l’Assemblée Générale suivante. Article 8 - Démission Chaque membre pourra se retirer en tout temps. La qualité de membre se perd: - par démission écrite, L’association peut exclure de son sein tout membre qui cesserait de se conformer aux présents statuts ou dont la foi ou la vie serait en désaccord avec la confession de foi et le règlement intérieur. L’assemblée réunie est la seule apte, sur proposition du Pasteur et du Conseil pastoral, à prononcer une exclusion conformément à la procédure définie dans le règlement intérieur. Article 9 - Les ressources Les ressources de l’association se composent: - des versements et offrandes volontaires des membres pour pourvoir aux frais du culte (art 4) et autres recettes prévues par la loi du 9 décembre 1905, Article 10 - Composition du conseil d’administration L’association est administrée par un conseil d’administration de 7 membres au minimum : - un Président Article 11 - Élection du conseil d’administration Les membres du conseil sont élus tous les 2 ans par vote à la majorité des deux tiers en Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance par démission, décès ou toute autre cause, le conseil convoquera dans les deux mois l’Assemblée Générale de l’association pour procéder au remplacement du membre démissionnaire ou disparu. Le mandat du nouvel élu ne comprendra que le temps restant à courir jusqu’à l’achèvement du mandat de son prédécesseur. Article 12 - Mission du conseil d’administration Le conseil d’administration est chargé: - de préparer le budget annuel et de le présenter à l’Assemblée Générale. Voici le descriptif des fonctions principales des membres du conseil d’administration: - Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. - Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. - Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Article 13 - Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou au moins deux fois par an. La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle et il pourra valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et les membres qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussants les résolutions mises au vote. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président. Article 14 - Le conseil pastoral Le conseil pastoral est composé de 2 à 3 membres ayant reçu un ministère (ancien, pasteur, docteur, prophète, évangéliste…) qui sont choisis par le Pasteur pour une durée de deux ans afin d’être ses proches collaborateurs en tant qu’Ancien ou Pasteur adjoint. Le conseil pastoral se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Article 15 - L’ Assemblée Générale Ordinaire L' Assemblée Générale comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par an par convocation répétée au culte du dimanche matin, deux dimanches avant l’Assemblée Générale ; et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, le conseil d'administration ou sur la demande d'au moins 20 % des membres. L'ordre du jour est élaboré par le conseil d'administration. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau. Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du conseil. Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale. L'assemblée générale entend également le rapport du Commissaire aux comptes, si cela est nécessaire (par la loi). L'assemblée générale délibère sur les rapports: - de la gestion du conseil d'administration Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée d’un membre de l'association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés ; les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité. Article 16 - L’ Assemblée Générale Extraordinaire L' Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts et sur la proposition d’un nouveau pasteur. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire. Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer si la majorité des membres est présente. Article 17 - Le fonctionnement administratif Le fonctionnement administratif de l’association et les normes ecclésiales sont précisés par la doctrine des assemblées de Dieu de France et par un règlement intérieur qui est voté à la majorité des deux tiers exclusivement en assemblée générale ordinaire et dont les modifications ne peuvent avoir un effet rétroactif. Article 18 - Le vote Tous les votes concernant un individu se feront « à bulletins secrets ». Il en sera de même pour toute autre décision, si au moins trois membres le réclament. Pour les autres cas, les votes sont à « main levée ». Article 19 - Le bilan d’activité Le Pasteur présente, tous les deux ans, un bilan de son activité sur les deux années précédentes et un projet de son activité sur les deux années à venir. L’ Assemblée vote alors une motion de confiance ou de défiance concernant son action. En cas de vote de défiance à la majorité des membres présents, le Conseil d’administration se réunit dans un délai de sept jours. Il convoque une nouvelle Assemblée Générale à laquelle il propose soit le renouvellement de la confiance accordée au Pasteur Président en exercice après modification de son projet d’action, soit la nomination d’un nouveau Pasteur. Si l’Assemblée Générale refuse de renouveler le pasteur pour un mandat de deux ans, le conseil proposera chaque mois un successeur à ce poste et ce, jusqu’à acceptation, à la majorité des deux tiers, par l’Assemblée Générale, d’un nouveau Pasteur. La fédération nationale des Assemblées de Dieu de France et la région « Paris-Ile de France » peut exclure de son sein le pasteur président en exercice. Ce dernier ne peut alors plus exercer son ministère dans cette église. Le conseil d’administration devra faire appel à la fédération pour proposer un pasteur en intérim et convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois. Article 20 - La succession pastorale Le pasteur est en droit de proposer un successeur qui est élu à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale. Sur proposition du Pasteur et du Conseil, l’Assemblée pourrait nommer un ou plusieurs pasteurs adjoints ou évangélistes. Article 21 – La dissolution En cas de dissolution de l’association, tous les biens et les immeubles de l’association seront versés au profit d’un organisme membre des Assemblées de Dieu de France poursuivant le même but. Article 22 – Affectation du bâtiment de l’église locale Le bâtiment de l’église locale est affecté au culte célébré par les Assemblées de Dieu de France. Seul un pasteur reconnu au deuxième niveau peut être président du conseil d’administration. Cet article ne pourra être modifié qu’à l’unanimité des membres du conseil d’administration, tous les membres devant être présents ou représentés. Article 23 – Formalités Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur. Ce document relatif aux statuts de l'association « Église Chrétienne de Pentecôte de Créteil » comporte 23 articles. |
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Le culte concept accueil le dimanche 26 février à 18 h le groupe LAO
